Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre BadmintonPeak, dont le siège est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, France, immatriculée sous le numéro SIRET 992 951 145 00018 (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à un abonnement sur la plateforme BadmintonPeak accessible à l'adresse badmintonpeak.com.

BadmintonPeakest une plateforme en ligne (SaaS) d'analyse vidéo de badminton par intelligence artificielle. Le service permet aux joueurs, entraîneurs et passionnés de badminton d'obtenir des analyses détaillées de leurs matchs et entraînements à partir de vidéos YouTube ou de fichiers vidéo importés.

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure ou à toute personne morale. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée effectuée par le Client lui-même. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, le Client s'engage à en informer le Prestataire dans les meilleurs délais à l'adresse [email protected].

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGV, de comportement frauduleux ou d'utilisation abusive du service.

Article 3 — Description du service

BadmintonPeakpropose un service d'analyse vidéo de badminton alimenté par l'intelligence artificielle. Le Client soumet un lien YouTube ou importe un fichier vidéo, sélectionne un type d'analyse parmi les options disponibles (analyse de match, déplacements, technique, service, etc.) ou rédige des instructions personnalisées, et reçoit un rapport d'analyse détaillé.

Le service est accessible via un navigateur web. Les analyses sont générées par un modèle d'intelligence artificielle et ne constituent pas un avis professionnel d'entraîneur certifié. Elles sont fournies à titre indicatif et éducatif.

Les fonctionnalités disponibles varient selon le plan souscrit par le Client, tel que décrit à l'article 4.

Article 4 — Tarifs et paiement

Le service est proposé selon les plans suivants :

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification sera notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement de l'abonnement.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe). La facturation est réalisée à la date de souscription puis à chaque date anniversaire mensuelle. Le Client autorise le prélèvement automatique lors de la souscription. Les packs de minutes supplémentaires sont facturés en une seule fois lors de l'achat.

En cas d'échec de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de l'abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande de rétractation par email à [email protected] avant l'expiration du délai de 14 jours. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, via le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, si le Client a expressément consenti à l'exécution du service avant la fin du délai de rétractation et a reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation, le remboursement sera calculé au prorata des analyses déjà consommées.

Article 6 — Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois ou d'un an selon le plan choisi. Il est reconduit tacitement à chaque échéance, sauf résiliation par le Client.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou par email à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le Client conserve l'accès aux fonctionnalités de son plan jusqu'à cette date.

En cas de résiliation, le compte du Client est automatiquement basculé vers le plan Starter (gratuit). L'historique des analyses précédemment réalisées reste accessible.

Le Prestataire se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un Client en cas de violation des présentes CGV, avec un préavis de 15 jours sauf en cas de manquement grave justifiant une résiliation immédiate.

Article 7 — Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir le service avec diligence et conformément aux règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

Les analyses générées par l'intelligence artificielle sont fournies à titre informatif et éducatif. Elles ne se substituent pas aux conseils d'un entraîneur professionnel certifié. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base des analyses fournies.

Le Prestataire ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue du service. Le service peut être temporairement indisponible en raison de maintenances, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire (pannes techniques, interruption des services tiers, force majeure).

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme BadmintonPeak (interface, design, code source, marque, logos, textes) sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les analyses générées par le service sont mises à la disposition du Client pour son usage personnel et non commercial. Le Client dispose d'un droit d'utilisation des analyses générées dans le cadre de sa pratique sportive (entraînement, coaching). La reproduction ou diffusion commerciale des analyses est interdite sans autorisation préalable du Prestataire.

Les vidéos soumises par le Client restent la propriété de leurs auteurs respectifs. Le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour soumettre les vidéos au service d'analyse. Le Prestataire ne conserve pas les vidéos et ne les utilise à aucune autre fin que l'analyse demandée.

Article 9 — Données personnelles

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la fourniture du service, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le site.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit de limitation et d'opposition au traitement. Ces droits peuvent être exercés par email à [email protected].

Article 10 — Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

En cas de modification substantielle, le Client sera informé par email ou par notification dans son espace personnel au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGV.

Si le Client refuse les nouvelles conditions, il peut résilier son abonnement conformément à l'article 6 des présentes CGV.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.

Préalablement à toute action judiciaire, le Client s'engage à rechercher une solution amiable en contactant le Prestataire à l'adresse [email protected].

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client peut recourir au service de médiation proposé par le Prestataire. Le médiateur de la consommation compétent sera communiqué sur demande.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou au service BadmintonPeak, le Client peut contacter le Prestataire :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : BadmintonPeak, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France